ARTICLE 1 – EDITION

ARTICLE 2 – BIENVENUE A LA FERME

Bienvenue à la ferme est un réseau créé en 1988 par et pour les agriculteurs. Le réseau est animé par des conseillers « Bienvenue à la ferme » régionaux et départementaux de chambres d’agriculture qui accompagnent les agriculteurs dans leur activité et l’élaboration de leurs produits, aident à l’installation, assurent la promotion de la marque localement, etc. Bienvenue à la ferme est coordonné par le service Produits fermiers, agrotourisme et Bienvenue à la ferme de Chambre d’agriculture France qui a pour objectifs le développement de la marque, la communication nationale et le développement des services aux adhérents. Le site web Bienvenue à la ferme permet de retrouver toutes les actualités, évènements du réseau Bienvenue à la ferme et de ses adhérents.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site web Bienvenue à la ferme («  Site  ») est ouvert au grand public pour permettre aux internaute – grand public de consulter les informations relatives au réseau Bienvenue à la ferme et à ses adhérents.
L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Site est accessible en version restreinte aux différents membres du réseau des Chambres d’agricultures ainsi qu’aux adhérents Bienvenue à la ferme afin d’alimenter le Site de nouveaux contenus sur l’actualité et les différents évènements.

L’utilisation du Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page dudit Site : Mentions légales/CGU .

Les Chambres d’agricultures et les adhérents Bienvenue à la ferme sont soumis aux conditions particulières d’utilisation accessibles en pied de l’Espace réservé : C.P.U.

ARTICLE 4 – LES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les mentions relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles via la rubrique «  Cookies/Données personnelles  » présente en pied de page du Site.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

• Le Site

  L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. CDA France est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques du Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Les contenus

  Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie des contenus (texte, illustrations, photos, vidéos, …) devront être soumises à l’autorisation préalable et écrite du Directeur de la publication ou de l’adhérent concerné. Dans tous les cas, vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire, la finalité de la reproduction et le support de reproduction envisagé, par mail à bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr .
  La reproduction des textes et photographies, si elle est permise, devra respecter les conditions suivantes :

  • Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération).
  • Citation explicite de la (ou les) source(s) du document, y compris les images. Exemple : "Ce document provient du site Internet www.bienvenue-a-la-ferme.com" ou "© www.bienvenue-a-la-ferme.com". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ".

• Marques et logos

  Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des éléments protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site est prohibée et interdite au sens des dispositions des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Crédits photos

  : tous droits réservés.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n'est pas sous contrôle de CDA France qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. L'internaute est seul responsable de leur utilisation.

• Etablissement de liens vers la page d'accueil du Site

  Tous les liens vers la page d’accueil du Site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le Site web de Bienvenue à la ferme », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé CDA France par mail à l’adresse suivante : bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr en indiquant l’url de la page où figurera le lien sur le site tiers. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

• Inclusion et utilisation de cadres

  Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

CDA France se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’internaute est lié par les conditions en vigueur lors de leur visite.

ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, CDA France permet à tous de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à le faire par mail à l'adresse suivante : bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les internautes sont soumis à la réglementation française applicable aux litiges. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction française.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site Bienvenue à la ferme

Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 4/12/2024.

Les CGU sont consultables à tout moment via le lien « Mentions légales/CGU » présent sur le Site Bienvenue à la ferme.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de décrire et de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site internet que l’Internaute doit respecter.

Elles seront accessibles en bas de page du Site internet via la rubrique « Mentions légales/CGU ». L’Internaute pourra les consulter à tout moment.

Elles seront réputées acceptées à chaque dépôt d’un avis sur une fiche d’un Adhérent Bienvenue à la ferme. L’Internaute ne pourra pas déposer un avis sans accepter les présentes Conditions générales.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Tout Internaute ayant accès à internet peut accéder librement et gratuitement au Site internet. Les frais pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Internaute.

L’accès au Site internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dysfonctionnement du réseau internet, cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de CDA France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet.

En se connectant au Site Internet, l’Internaute pourra :

• consulter les différentes rubriques du Site Internet (recettes, évènements, actualités, produits de saison, découverte du terroir, se restaurer, trouver des produits fermiers, dormir, découvrir et s’amuser,…) ;
• rechercher et accéder aux fiches d’informations des Adhérents Bienvenue à la ferme, des magasins, des drives fermiers, des Marchés des Producteurs de Pays et des Coffrets à offrir ;
• prendre contact avec les Adhérents Bienvenue à la ferme via un formulaire de contact ;
• laisser un avis sur les fiches des Adhérents Bienvenue à la ferme, des magasins, des Marchés des Producteurs de Pays ;
• obtenir des informations sur l’activité du réseau Bienvenue à la ferme, ses valeurs, ses partenaires ;
• prendre contact avec les équipes Bienvenue à la ferme ;
• s’abonner à la newsletter Bienvenue à la ferme ;
• consulter, télécharger voire commander selon disponibilité les brochures Bienvenue à la ferme aux frais de la chambre d’agriculture ;
• accéder à la page Enseignants ;
• accéder à la page Journalistes ;
• accéder à la page Agriculteurs ;
• consulter les mentions légales, le plan du site et gérer ses cookies.

L’Internaute ne pourra pas accéder à l’Espace réservé permettant d’ajouter du Contenu sur le Site Internet.

ARTICLE 4 – MODERATION ET AVIS DES INTERNAUTES

Les Internautes peuvent saisir en ligne des avis sur les fiches fermes, magasins et Marchés des producteurs de Pays du Site internet.

La modération mise en place est une modération a posteriori qui s’exerce à plusieurs niveaux.

Sur le Site internet, les Adhérents Bienvenue à la ferme, et magasins, s’ils disposent d’une adresse mail, sont informés sur leur adresse mail de l’existence et du contenu des avis saisis en ligne. Ils peuvent répondre à l’avis mis en ligne par l’Internaute.

Les Internautes sont informés par les présentes que les avis contraires à la réglementation, aux bonnes mœurs, portant atteinte à un tiers, seront mis hors ligne et supprimés dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

• respecter les Adhérents Bienvenue à la ferme et les Conseillers BAF lors de la prise de contact, ou lors de dépôts d’avis sur les fiches des Adhérents BAF ;
• respecter les présentes Conditions générales ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par CDA France, les Chambres d’agriculture et les Adhérents Bienvenue à la ferme sur le Site Internet

L’Internaute s’interdit de :

• Porter atteinte à l’exploitation normale du Site internet ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par CDA France, un autre Utilisateur ou un tiers.
• Laisser des avis :
  • susceptibles de caractériser la commission d’une infraction pénale ;
  • portant atteinte aux droits des tiers ;
  • contenant des critiques et opinions non fondées et non argumentées ;
  • à caractère ordurier, outrancier, outrageux, diffamatoire, violent, raciste, purement gratuits ou usurpant l’identité d’un tiers, et plus généralement tous message portant offense à l’intégrité d’une personne ;
  • contenant des informations de nature purement promotionnelle ou publicitaire ;
  • diffusant des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 - Droits de propriété intellectuelle sur le Site internet

CDA France crée, organise et exploite le Site internet et le met à la disposition des Internautes pour promouvoir notamment ses marques Bienvenue à la ferme, Bienvenue à la ferme – Drive fermier, , Bienvenue à la ferme – Marchés des producteurs de Pays.

Le Site internet constitue, par son originalité, une création intellectuelle dont CDA France est titulaire de droits d’auteurs en vertu des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Enfin, CDA France est également titulaire des droits sur d’autres marques dûment enregistrées à l’INPI.

6.2 - Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les Contenus sont disponibles via la rubrique «  Mentions légales/CGU  » présente en pied de page du Site internet.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les mentions relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles via la rubrique «  Cookies/Données personnelles  » présente en pied de page du Site internet.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

CDA France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute destruction accidentelle des Contenus due à une mauvaise utilisation du Site internet par l’Internaute, à une défaillance du matériel ou du système d’exploitation utilisé par l’Internaute.

En tout état de cause, CDA France ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le Site internet n’est pas alimenté en Contenus ou n’est pas mis à jour régulièrement.

CDA France ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profits, prévisibles ou imprévisibles revendiqués par l’Internaute, y compris notamment pour perte de Contenu, de chiffre d’affaires, interruption d’utilisation ou disponibilité des Contenus, résultant d’un manquement aux présentes, d’une fausse déclaration ou d’une négligence grave.

ARTICLE 9 – EXONERATION DE RESPONSABILITE

CDA France ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude du Contenu versé. Toute remarque concernant l’inexactitude du Contenu sera relayée vers l’Utilisateur qui aura saisi ledit Contenu et vers CDA France, qui sont les seuls habilités à y effectuer des corrections.

Toutefois, l’Utilisateur reste seul responsable et il lui appartient de s’assurer, préalablement à la saisie de son Contenu qu’il respecte la réglementation en vigueur et les engagements auxquels il a souscrit. CDA France décline toute responsabilité si cette clause n’est pas respectée.

La responsabilité de CDA France pourra en aucune manière être recherchée par l’Internaute pour les dommages directs ou indirects que l’Internaute pourrait subir résultant de l’impossibilité d’utiliser le Site internet. CDA France ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur chacune des pages du Site internet. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

L’Internaute doit les consulter régulièrement pour prendre connaissance de la version applicable au moment de sa navigation, utilisation du Site internet.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises.

ARTICLE 12 – COMPOSITION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions générales comportent 12 articles.